Conditions généraleS de vente

Article 1 : Champ d'’application

L’entreprise Sunnydale SRL invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de l’entreprise Sunnydale SRL. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Valentine Helsmoortel une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

 Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Sunnydale SRL implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Le montant des taxes d’applications dans l’Union Européenne est ajouté lors de la finalisation de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 6 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L’article VI. 53 de la Loi portant insertion du titre VI » Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Ne sont pas considéré comme des motifs de rétractation et de remboursement valables : le manque de temps pour mettre en pratique les conseils et stratégies, la non-utilisation du matériel et du contenu délivré, le manque de connaissance technique, le changement d’avis, et les pandémies.

Aucune mensualité d’abonnement n’est remboursée. Si le Client ne souhaite plus être membre, celui-ci doit arrêter son abonnement avant la nouvelle mensualité (comme indiqué dans l’article 8).

Article 7 : Abonnement

L’abonnement « Prêt-à-Poster » est renouvelé automatiquement chaque mois ou chaque année, selon les modalités de paiement.

Le Client peut arrêter à tout moment son abonnement, en envoyant une demande par e-mail à hello@pret-a-poster.com, 5 jours ouvrables avant la prochaine mensualité.

Le Client continuera d’avoir accès au service jusqu’à la fin de sa période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu non regardé ou non utilisé.

Article 8 : Modifications

L’entreprise Sunnydale SRL se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise ou par le biais du présent Site.

Article 9 : Responsabilité 

L’Entreprise Sunnydale SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 10 : Obligation de résultat

L’Entreprise Sunnydale SRL n’a aucune obligation de résultat en termes de ventes, de chiffre d’affaire, d’acquisition de client, de leads, de fans ou followers sur les réseaux sociaux.

Article 11 : Informations sur l’Entreprise Valentine Helsmoortel

Prêt-à-Poster est représenté par Sunnydale SRL, société à responsabilité limité enregistrée à la BCE sous le numéro de TVA BE0765.252.004, à l’adresse Avenue Louise 367, 1050 Ixelles, Belgique.